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Accéder au sitePublié le 23/04/2024
Par arrêté du 14 mars 2024, la pêche de loisir de l’anguille, à tous stades de développement, est interdite dans les cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse (RMC). Cela comprend évidemment le réseau hydrographique varois.
La pêche récréative des civelles, et anguilles argentées étant déjà proscrite, la novation concerne l’anguille jaune.
L’arrêté transpose le règlement européen fixant les possibilités de pêche en Mer Méditerranée et en Mer Noire (2024/259, 10 janvier 2024), qui fixe, outre l’interdiction de pêche de 6 mois décidée en 2023, un objectif général de diminution de la mortalité des civelles d’au moins 30 % par rapport à la période de référence 2019-2021 et le principe d’une interdiction totale de la pêche loisir en eau douce comme en mer (article 4).
La pêche récréative d’anguilles jaunes dans les cours d’eau et plans d’eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse constitue désormais une infraction de pêche de l’anguille dans un lieu où elle est interdite. Elle est sanctionnée d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1.500 euros maximum), en vertu de l’article R.436-65-4 et du 3° du I de l’article R. 436-68 du code de l’environnement.
Elle entre à ce titre dans le champ de compétence des gardes-pêche particuliers et agents de développement.
Plus d'informations : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049343501/