UNE CARTE DE PECHE, POURQUOI ?

La pêche

Les fondements du droit de pêche se trouvent dans le code de l'Environnement, nous rappelons ici les principales dispositions en relation directe avec la Carte de Pêche.

"Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique...avoir versé sa cotisation statutaire et s'être acquitté de la redevance... " cette redevance étant due en regard des dommages à l'environnement et notamment pour ce qui nous concerne plus particulièrement la protection du milieu aquatique.

En outre, le droit de la propriété qui s'exerce aux abord des plans et cours d'eau fait que, "Dans les cours d'eau et canaux non domaniaux, les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau ou du canal, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titres. Dans les plans d'eau non domaniaux, le droit de pêche appartient au propriétaire du fonds.> mais l'entretien des berges et du lit lui incombent <le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau.

La conclusion d'un bail pour la pêche entre Propriétaire et AAPPMA transfère droits de pêche et entretien à l'AAPPMA, et donc à ses adhérents. Ce bail emporte bénéfice du droit de passage qui doit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommage: en clair respecter la propriété privée partout et notamment aux abords des habitations et jardins.

L'ensemble de ces dispositions justifie la répartition des produits issus de "la carte de pêche " entre les différents intervenants que l'on peut résumer comme suit sachant que le les AAPPMA du Var ont fait un choix, celui de la mise en commun de ressources confiées à la Fédération Départementale.

Répartition et usage pour une carte réciprocitaire interfédérale :

AAPPMA 3,15 % soit 3 €

Ressource essentiellement destiné au fonctionnement.

Fédération Départementale du Var 38,11 % soit 36,2 €

Logistique ( véhicules, Bateau, Matériel)

Prestations de services : ( Garderie, gestion, Communication, brochure pêche....)

Prestations directes : ( Alevinage, Rempoissonnement, Entretien des berges, Aménagements ....)

Fédération Nationale pêche et CPMA 26,32 % soit 26,32 €

Subventions de postes techniques

Soutien financier envers les actions en faveur des milieux aquatiques des espèces, et de la promotion du loisir pêche.

Agence de l'eau RMA 8,8% % soit 9,26 €

Redevance pour la protection du milieu aquatique, destinée à financer les actions de restauration et de protection des milieux aquatiques.

Club Halieutique 23,16 % soit 22 €

Favoriser la réciprocité en reversant 94% en péréquation aux Fédérations adhérentes pour aider au financement des droits de pêche et à l& gestion piscicole.

EVOLUTION

Evolution du système d'achat et de gestion des cartes

Ces quelques vingt ou trente années passées on vu le paysage de nos villes et campagne totalement changer. D'abord le développement de la grande distribution qui a quasiment emporté la totalité des zones de chalandises, jusqu'alors situées dans le cœur des bourgs.

Ensuite est venu le phénomène "internet", à partir de la fin de la décénie 1990, qui débute avec l'apparition des sites marchands pour enfin aujourd'hui toucher le monde des services, en 2016 on notait que 85% des ménages avaient une connexion internet.

Deux points très forts, avec des incidences non négligeable pour les pêcheurs, très forte diminution des boutiques de pêche, très forte diminution de l'activité économique au profit des centres commerciaux, conséquence immédiate :

Difficultés diverses pour trouver des dépositaires de cartes.

Part très importante aujourd'hui des cartes achetées en ligne environ 80% pour certaines AAPPMA,

Cette situation démontre que le système manuel, avec les timbres est désuet, d'où l'idée de généraliser d'ici peu l'établissement des cartes par internet ainsi que la gestion qui en découle.

Il est très important d'avoir à l'esprit que la pêche fonctionne dans un environnement quasi totalement réciprocitaire, que donc, avec une carte personne majeure on peut pêcher dans tout son département et avec une carte inter fédérale dans presque toute la France, il faut avoir aussi en tête, que l'audience ou la représentativité d'une AAPPMA auprès des collectivités territoriales et sponsors , dépend fortement du nombre de ses adhérents locaux.

Cette audience se traduit souvent par l'attribution d'aides financières ou en nature qui permettent un complément d' actions telles que rempoissonnement, entretien des berges, animations diverses. Les AAPPMA ne font pas de distinction entre les pêcheurs pour affecter les ressources qu'il s'agisse de celles issues de la vente des cartes, de dons ou aides de sponsors, toutes sont mises à disposition de tous cela au nom de la réciprocité.

Dans les faits internet apporte à l'internaute une totale liberté de choix de l'AAPPMA ce qui est très pratique, mais prendre sa carte dans l'AAPPMA de sa résidence demeure un acte fort pour les raisons indiquées ci-dessus, c'est également un geste qui encourage la réciprocité. La pêche est pratiquement le seul loisir qui peut être pratiqué selon le cas, dans son département ou en France avec une seule adhésion, la réciprocité est un édifice, les AAPPMA en sont les briques,